Carte grise – Démarches administratives 2022 – (Lutte contre l’arnaque aux faux sites administratifs) :
L’intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel et UNIQUEMENT sur ce site !
Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture: Garage dans le 76.
Il existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur.
Pour des démarches administratives, vous pouvez utilisez l’interface ci-dessous (pour les demandes ce Carte Nationale d’identité et les passeports, s’adresser à la Mairie de Fécamp)
Modèle de document
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vente au déballage organisée par
À
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e)
- n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
-
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à
Lieu leDate .
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
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