Composée de 33 communes, l’agglomération Fécamp Caux Littoral a décidé, à travers l’élaboration d’un document d’urbanisme commun, de transcender leurs propres limites administratives pour mieux appréhender des sujets d’aménagement et de développement qui nécessitent un changement d’échelle : le développement économique, l’agriculture, le tourisme, la mise en valeur du littoral, les mobilités, l’habitat, la gestion de l’eau, le commerce, les risques, le numérique …
Vous souhaitez consulter les principaux documents d’urbanisme et obtenir les renseignements dont vous avez besoin en cliquant sur les liens ci-dessous :
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DOC et DAACT
Une autorisation d’urbanisme vous a été accordée (déclaration préalable de travaux ou bien permis de construire), ces informations vous concernent.
Qu’est-ce que la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ? La DOC est un document signalant le commencement des travaux . Elle doit obligatoirement être adressée à la mairie dès le début des travaux.
Si vous n’avez déposé qu’une simple déclaration préalable la déclaration de commencement des travaux n’est alors pas exigée.
Et la DAACT, (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) alors ?
Vos travaux sont terminés. Vous devez maintenant déclarer auprès de la mairie la fin des travaux et leur conformité à l’autorisation d’urbanisme que vous aviez obtenue.
La DAACT concerne les projets qui ont fait l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable de travaux .
La DAACT est signée par le bénéficiaire de l’autorisation ou par l’architecte quand il a dirigé les travaux.