EXTRAIT DU REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION
Modalités de mise à disposition
La salle « La Clé des Champs » peut être mise à disposition de toute personne majeure qui en fait la demande en mairie.
La mise à disposition est définitive après la signature d’une convention précisant les modalités d’utilisation et le paiement des arrhes auprès du trésor public. Le règlement du solde est exigé avant la remise des clés. Toute forme de sous-location est strictement interdite.
Par ailleurs, les utilisateurs doivent impérativement respecter l’ensemble des règles de sécurité en vigueur, adopter une attitude respectueuse et veiller à la bonne tenue des lieux. Il est également demandé de limiter les nuisances sonores et de faire preuve de considération envers le voisinage tout au long de l’événement.
Description des locaux
Les locaux se composent de :
– une salle principale de 180 m² équipée de tables et chaises pour un maximum de 180 personnes,
– un bar,
– une réserve avec un congélateur,
– un office de réchauffage avec deux fours électriques, deux armoires réfrigérantes, un lave-vaisselle et un
meuble de maintien en température,
– une salle de réunion de 35 m² avec vestiaires amovibles,
– un hall d’entrée,
– et des sanitaires.
Tarifs et Paiement
Les locaux sont mis à disposition du preneur selon les tarifs en vigueur suivants :
1 JOURNEE
(hors WE et JF)
350 €
2 JOURS
(WE)
500 €
ARRHES
50 % DE LA LOCATION
JOURNEE SUPPL.
100 €
VAISSELLE
TRANCHE DE 25 COUVERTS
25 €
CAUTIONS
1000 €
(Immobilier et mobilier)
150 € (Ménage)
Un acompte de 50% est requis lors de la réservation ; le solde doit être payé dans les 60 jours précédant la date de location.
Le paiement des avis avis des sommes à payer est possible soit par :
– PAYFIP (paiement par internet selon les références renseignées sur le titre) ;
– chèque envoyé au centre d’encaissement avec le talon du titre émis (attention au délai de traitement des chèques) ;
– CB ou espèce dans la limite de 300€ auprès d’un buraliste habilité en utilisant le QR CODE du titre.
Cautions et Assurances
Cautions : Deux chèques de caution distincts sont exigés afin de sécuriser la location et de garantir le respect des engagements pris par le preneur. Le premier chèque, d’un montant de 1 000 €, vise à couvrir d’éventuels dommages ou dégradations causés au mobilier, aux locaux ou aux équipements durant la période de location. Le second chèque, d’un montant de 150 €, est spécifiquement destiné à garantir la propreté des lieux lors de la restitution.
Assurances & responsabilités : Il est impératif que le preneur souscrive une assurance responsabilité civile couvrant l’ensemble de la période de location. Cette assurance protège contre tout dommage matériel ou corporel pouvant survenir pendant la mise à disposition de la salle. Le preneur demeure responsable de la gestion des accès, du respect des équipements mis à disposition ainsi que de la tranquillité du voisinage. Il est à noter que la commune décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels ou de matériel appartenant aux utilisateurs.
Etat des lieux et nettoyage
Afin d’assurer le bon déroulement de la location, un état des lieux est réalisé tant à l’arrivée qu’au départ du preneur. Ce contrôle permet de constater l’état du mobilier, des équipements et des locaux. Il est indispensable que la salle et ses annexes soient restituées dans un parfait état de propreté à la fin de la période de mise à disposition. Dans le cas contraire, tout manquement en matière de nettoyage entraînera l’encaissement du chèque de caution dédiée au ménage, fixée à 150 €. Cette disposition vise à garantir un espace accueillant pour les utilisateurs suivants et à préserver la qualité des installations communales.